Les conditions générales sont acceptées dès la validation de la commande aussi bien pour les clients particuliers, associations ou professionnels.

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent sans aucune restriction à toutes les commandes passées sur le site gobelets-pub.fr ou en direct avec la société IDEO-MARKETING via un devis préalablement accepté. Selon l’article préliminaire du code de la consommation, un client consommateur inclut toutes les personnes morales et physiques. Un Client consommateur s’entend de toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Un Client professionnel s’entend de toute personne morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le donneur d’ordre ou client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions générales de ventes et approuve sans réserve que toute commande passée sur le site gobelets-pub.fr fait état de la reconnaissance des présentes conditions générales de vente selon le code civil cf article  1119 (En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l’une et l’autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet. En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l’emportent sur les premières).

Les présentes CGV prévalent sur toutes les conditions expressément acceptées par les parties respectives. La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraine pas la nullité des autres clauses.

Les conditions générales de vente ne peuvent être contestées, celles-ci sont validées par le donneur d’ordre et considérées lues et acceptées avant le processus final de commande.

Le site internet gobelets-pub.fr est la propriété de la société IDEO-MARKETING, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 183, Boulevard de Laval, Espace Bazin 35500 VITRÉ, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 7896012750025.

Basé au 183 Boulevard de Laval 35500 Vitré, la société administre le site gobelets-pub.fr est peut-être contacté par téléphone au 09 88 43 98 53 ou par l’email : contact@gobelets-pub.fr

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

La société IDEO-MARKETING est une entreprise spécialisée dans la communication des entreprises en digitalisation ou en print et commercialise des gobelets publicitaires en vente à distance par le biais de son site gobelets-pub.fr

IDEO-MARKETING distribue des gobelets publicitaires avec marquage dans toutes les régions de France avec son site gobelets-pub.fr.

Le donneur d’ordre, client ou consommateur reconnait avoir la capacité juridique pour passer toute commande, celui-ci doit être majeur et non soumis à des restrictions de tutelle ou curatelle qui pourrait l’empêcher de contracter et d’acheter des gobelets publicitaires.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Pour être valable, les Commandes devront être passées via le Site internet ou par l’acceptation d’un devis émis par IDEO-MARKETING.

Le client consommateur se laisse guider, il choisit son gobelet, sa couleur, met en place son logo via l’applicatif, valide son dessin et procède à la commande. Un message par voie electronique lui sera directement envoyé sur sa boîte e-mail pour lui confirmer sa commande.

La personnalisation se fait directement en ligne, le client consommateur peut se rendre compte en direct du rendu de son visuel sur le gobelet. Il peut aussi choisir des décors présents dans la bibliothèque de l’applicatif de conception lié au site gobelets-pub.fr

Le client peut remplir la surface du gobelet publicitaire en visuel print jusqu’à 70%.

Le bon à tirer est fait par la validation au panier du visuel.

Le Client consommateur peut à tout moment solliciter l’aide d’IDEO-MARKETING afin que la société s’il le désire procède à une vérification plus poussée de son visuel par le service graphique d’IDEO-MARKETING.

Si le service graphique d’IDEO-MARKETING constate que la personnalisation ne sera pas optimum en termes de rendu d’impression et que le client consommateur demande expressément d’imprimer quand même, IDEO-MARKETING ne pourra pas être tenu responsable en cas de d’impression, de défaut d’impression, de pixellisation.

Aussi nous informons expressément que les couleurs d’impression varient suivant la nature de l’œil humain, les écrans (pc, smartphone…) utilisés, les encres et la polymérisation des couleurs, le rendu visuel est un rendu approchant mais non parfaitement exact.

L’ensemble de la commande, de la couleur du gobelet, des caractéristiques techniques apparaît sur la commande et post-commande. Le client consommateur devra être vigilant sur la couleur du gobelet choisi ainsi que du visuel validé et que ceux-ci correspondent à ses besoins et à ses attentes.

Après avoir validé le paiement la commande est validée de manière définitive et ne peut en aucun cas être annulé pour quelques raisons que ce soit, la validation du paiement de fait de la nature des produits en personnalisation ne peut en aucun cas être annulé. Le client est conscient de cette condition générale de vente.

En cas de paiement par carte bancaire les gobelets publicitaires partent directement en production, dans le cadre d’une commande avec virement celle-ci partira en production à l’issue de la réception du virement sur les comptes bancaires d’IDEO-MARKETING.

 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement au Client consommateur et/ou non professionnel.

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, IDEO-MARKETING présente toutes les caractéristiques techniques des produits commercialisés, taille, matière, utilisation, technicité produit, contenance et contenance utile.

De plus le client a expressément validé les conditions générales de vente en cochant en conscience leur lecture et leur approbation via une validation avant commande.

Toutes les caractéristiques essentielles à la commande sont données avant passage de celle-ci avec le prix des gobelets, la date de livraison estimée.

Conformément aux caractéristiques de personnalisation produit et à la loi qui en découle, aucune rétractation, ni retour ne sera admis, cette personnalisation est définitive est sans possibilité de retour des produits. Lorsqu’un client consommateur effectue un achat d’un produit personnalisé à distance, il est convenu que celui-ci ne dispose pas de la possibilité de se rétracter dans le délai habituel de 14 jours comme lorsqu’il commande un produit en ligne.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉS

Les gobelets sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site, une couleur de gobelets non disponible est immédiatement retirée ou indiquée comme épuisée.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un gobelet publicitaire après passation de la commande, le client consommateur en sera informé par mail dans les plus brefs délais, et il lui sera proposé un remboursement de sa commande ou un gobelet de remplacement avec la liberté d’accepter ou de refuser. Le remboursement de sa commande se fera dans un délai situé entre 15 jours et un mois après la date de commande.

 

ARTICLES 5 : POLITIQUE DE PRIX

Les prix des gobelets sont affichés sur le site gobelets-pub.fr hors frais de transport, ils s’expriment en H.T et TTC afin de permettre aux professionnels de visualiser la tva récupérable et aux particuliers d’avoir le prix en TTC

Les prix indiqués sur le site gobelets-pub.fr sont fermes et définitifs au passage de la commande par le client consommateur.

La conception graphique est facturée 30 euros H.T si le client désire cette option

Les prix affichés n’incluent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément conformément aux conditions spécifiées lors de la validation de la commande.

Le montant total de la commande, incluant les frais d’expédition, est exigé du client consommateur lors du paiement. Une facture est envoyée par email au client consommateur.

 

ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENT

Le paiement des gobelets publicitaires achetés par le Client peut être effectué par carte bancaire, prélèvement bancaire, Paypal ou chèque bancaire.

Lors du paiement par carte bancaire, le client consommateur devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte, le numéro, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) situé au verso de la carte d celle-ci.

Les cartes bancaires acceptées, à condition qu’elles soient rattachées à un compte bancaire domicilié en zone euro, sont : Carte Bleue, Visa, et MasterCard.

Le Client devra également se conformer au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD, afin de renforcer la sécurité des transactions. Pendant la transaction, la banque du Client vérifiera que le Client est bien le titulaire légitime de la carte.

IDEO-MARKETING débitera la carte bancaire du client consommateur au moment du paiement en ligne de la commande, pour le montant total de celle-ci.

Le Client garantit à IDEO-MARKETING qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de la validation de la commande.

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs une fois que IDEO-MARKETING aura effectivement encaissé les sommes dues.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les gobelets publicitaires sont expédiés à l’adresse fournie par le client consommateur lors de sa commande. Sauf mention contraire, la livraison se fait sous 30 jours ouvrables. La date ou le délai de livraison convenu est précisé dans l’email de confirmation que le client consommateur reçoit après avoir passé commande.

Les gobelets publicitaires sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, le Client doit contacter IDEO-MARKETING, qui lui fournira les informations et conditions spécifiques à sa demande.

En cas de retard de livraison

IDEO-MARKETING s’engage à informer le client consommateur de tout retard de livraison, que ce soit de son fait ou en raison d’un fournisseur, d’un transporteur ou de tout autre tiers, dans les meilleurs délais.

Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux clients professionnels ou non professionnels :

En cas de retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, le client consommateur et  professionnel ne pourra ni résilier le contrat de vente ni réclamer des dommages et intérêts.

Vérification à réception de commande

Le client consommateur devra vérifier sa commande le jour de la livraison en présence du livreur et ne pas accepter cette livraison si elle apparait non conforme, endommagée. Si la commande n’a pas été vérifié lors de la livraison la bonne réception apparait comme définitive et validée. Si l’emballage est endommagé, le client a l’obligation de mettre une réserve ou réclamation auprès du livreur sans cette réserve aucun remboursement ne sera effectué.

Les dispositions du paragraphe suivant s’appliquent uniquement au client professionnel.

En cas d’absence de réserves intervenues dans le délai susvisé, le client est présumé avoir accepté sans réserve les gobelets publicitaires livrés et avoir validé leur conformité.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client consommateur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les gobelets publicitaires commandés sont personnalisés. Dans ce contexte, dès lors que le client consommateur procède à la personnalisation d’un gobelet publicitaire, il ne pourra en aucun cas se prévaloir du droit de rétractation, et la commande sera définitive dès sa validation par le client consommateur. Seuls les gobelets sans marquage pourront par un accord amiable faire l’objet d’un retour client.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALE DE CONFORMITE

Conformément à la matière utilisée et à son usage, aucune garantie ne s’applique sur les gobelets publicitaires. Les gobelets sont en matières polypropylène et peuvent être sujet à des déformations suivant les lieux de stockage. Les gobelets doivent être stockés en dehors de toute lumière et source de chaleur supérieur à 20 degrés. Le client consommateur, professionnel ou non professionnel ne pourra opposer à IDEO-MARKETING une quelconque garantie produit sauf si la preuve apportée par le client consommateur est irréfutable et constatée par huissier. Dans ce cas IDEO-MARKETING pourra exiger le retour des produits défectueux pour enquête et statuer sur la suite à donner pour la réparation ou non du préjudice.

 

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE

La propriété des gobelets n’est transmise au client consommateur a la seule condition de l’acquittement de l’ensemble des paiements dus.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité d’IDEO-MARKETING ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à une erreur du client consommateur, à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le client consommateur s’engage à vérifier, avant de valider la commande, le BAT dans l’application en ligne reprenant les caractéristiques des éléments de personnalisation des gobelets, y compris l’orthographe, la disposition des images et/ou textes, la qualité des visuels, etc.

Si IDEO-MARKETING prend en charge la validation ou la vérification du contenu de la personnalisation des gobelets, IDEO-MARKETING ne pourra être tenu responsable des défauts résultant d’un manquement du Client à ses obligations décrites dans cet article.

Par ailleurs, la responsabilité d’IDEO-MARKETING ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client consommateur, ainsi qu’en cas d’usure normale ou de casse accidentelle.

Aussi le client consommateur est tenu responsable de toute utilisation d’images qu’il fournit à DEO-MARKETING, le client consommateur devra veiller à ne pas porter atteinte aux droits d’auteurs ou propriété. IDEO-MARKETING est déchargé de toute responsabilité et cette responsabilité incombe au seul client consommateur ayant passé commande sur le site gobelets-pub.fr. Le client doit s’interdire de porter atteinte aux droits et à l’image d’IDEO-MARKETING ainsi que de porter à atteinte à tout droit à l’image d’un tiers.